Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · Article
Article 23 bis
Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.
TexteOrdonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
RattachementTitre 3 : Fonctionnement.
IdentifiantLEGIARTI000022405416
Texte parentLEGITEXT000042226384
Référencearticle 23 bis de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 (version du 30 juin 2010)Légifrance →
1. Les services administratifs du Conseil économique, social et environnemental sont placés sous l'autorité du président, agissant par délégation du bureau.
2. Les décisions relatives à l'administration du personnel sont prises au nom du bureau et sur proposition du secrétaire général par le président du Conseil économique, social et environnemental.
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