Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · Article

Article 24

Article en vigueur depuis le 30 juin 2010.

TexteOrdonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958

RattachementTitre 3 : Fonctionnement.

IdentifiantLEGIARTI000022405414

Texte parentLEGITEXT000042226384

Référencearticle 24 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 (version du 30 juin 2010)Légifrance →

1. Le secrétaire général du Conseil économique, social et environnemental est nommé par décret sur proposition du bureau.

2. Sous l'autorité du président, il dirige les services du Conseil et organise les travaux de ses formations.

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