Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1958 au 28 juin 1984.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. En vue de permettre la participation du Conseil Economique et Social à l'étude des problèmes de sa compétence qui intéressent la Communauté, des accords pourront être passés entre la République et d'autres Etats de la Communauté.
2. Ces accords détermineront notamment les modalités de la représentation des activités économiques et sociales de ces Etats auprès du Conseil.
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