Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 30 décembre 1958.

TexteOrdonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
IdentifiantLEGIARTI000006659973
Texte parentLEGITEXT000042226384
Référencearticle 29 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 (version du 30 décembre 1958)Légifrance →

1. La présente ordonnance sera publiée au Journal Officiel de la République française et exécutée comme loi organique.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000006659973, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.