Ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 30 décembre 1958 au 28 juin 1984.

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TexteOrdonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958
RattachementTitre 2 : Composition et organisation.
IdentifiantLEGIARTI000006659990
Texte parentLEGITEXT000042226384
Référencearticle 8 de l'ordonnance n° 58-1360 du 29 décembre 1958 (version du 30 décembre 1958)Légifrance →

1. Le Conseil Economique et Social comprend, en outre :

2. Vingt représentants des activités économiques et sociales algériennes et sahariennes ;

3. Dix représentants des activités économiques et sociales des territoires d'outre-mer et des départements de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Guyane et de la Réunion.

4. Ces représentants seront désignés suivant des modalités fixées par décret en conseil d'Etat.

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