Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042229436
Texte parentLEGITEXT000042229429
Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2012 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 1er alinéa, les mots : « et solidaire » sont supprimés et après les mots : « ministre de la transition écologique », sont ajoutés les mots : « et du ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales » ;
3. 2° Aux 2e, 4e et 7e alinéas, les mots : « du ministère » sont remplacés par les mots : « des ministères » ;
4. 3° Au 4e alinéa, le mot : « ses » est remplacé par le mot : « leurs ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 6 janvier 2012 : art. 1
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