Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 de l'arrêté du 6 janvier 2012 susmentionné est ainsi modifié :
2. 1° Au 1er alinéa, le mot : « présidé » est remplacé par le mot : « coprésidé » ;
3. 2° Le 1° est supprimé ;
4. 3° Les 2° à 7° sont renumérotés 1° à 6° ;
5. 4° Au 9e alinéa, le mot : « 6° » est remplacé par le mot : « 5° » ;
6. 5° Au 10e alinéa, le mot : « 7° » est remplacé par le mot : « 6° » et les mots : « et solidaire » sont supprimés ;
7. 6° Le dernier alinéa est remplacé ainsi qu'il suit :
8. « En cas d'absence ou d'empêchement des ministres, le directeur de leurs cabinets assure la présidence du comité ministériel d'audit interne. En cas d'absence ou d'empêchement de ces derniers, les ministres peuvent désigner le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 janvier 2012 : art. 2