Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 3 de l'arrêté du 6 janvier 2012 susmentionné, les mots : « de son président » sont remplacés par les mots : « des ministres ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 6 janvier 2012 : art. 3
Arrêté du 6 août 2020 · Article
Article 3
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 6 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042229440
Texte parentLEGITEXT000042229429
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