Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant en annexe au décret du 24 octobre 2013 est remplacé par le tableau suivant : «
2. LISTE DES GRADES DES CORPS ouverts aux recrutements réservés
3. MODE D'ACCÈS à ces grades
4. AGENTS CONTRACTUELS pouvant accéder à ces grades
5. Adjoint technique de 2e classe
6. Recrutement réservé sans concours
7. Agents contractuels relevant des ministres chargés de l'écologie, du développement durable et du logement, des établissements publics administratifs placés sous la tutelle de ces ministres ainsi que des autorités administratives indépendantes qui leur sont rattachées.
8. Adjoint administratif de 2e classe
9. Adjoint technique principal de 2e classe
10. Examen professionnalisé réservé
11. Adjoint administratif principal de 2e classe
12. Secrétaire d'administration et de contrôle de classe normale du développement durable
13. Secrétaire d'administration et de contrôle de classe supérieure du développement durable
14. Technicien supérieur du développement durable
15. Technicien supérieur principal du développement durable
16. Ingénieur des travaux publics de l'Etat
17. Concours réservé
18. Attaché d'administration de l'équipement
19. Chargé d'études documentaires (corps interministériel des chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement)
20. Concours réservé
21. Agents contractuels relevant de tous les ministères et établissements publics sous tutelle de l'Etat, à l'exception des agents contractuels des ministères de la culture et de l'éducation nationale ainsi que des établissements publics en relevant.
22. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2013-955 du 24 octobre 2013 : art. null