1. Le décret du 11 décembre 2001 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 12 du présent décret.
Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 1er septembre 2020.
TexteDécret n°2020-1030 du 11 août 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier
IdentifiantLEGIARTI000042231915
Texte parentLEGITEXT000042231906
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