Décret n°2020-1030 du 11 août 2020 · Article

Article 12

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2020-1030 du 11 août 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier
IdentifiantLEGIARTI000042231935
Texte parentLEGITEXT000042231906
Référencearticle 12 du décret n°2020-1030 du 11 août 2020Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Les articles 25 et 29 sont abrogés.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 25, art. 29

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042231935, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.