Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1030 du 11 août 2020
RattachementChapitre II : Dispositions diverses et finales
IdentifiantLEGIARTI000042231943
Texte parentLEGITEXT000042231906
Référencearticle 13 du décret n°2020-1030 du 11 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 21 du décret du 8 mai 1981 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Peuvent être inscrits sur une liste d'aptitude aux fonctions de directeur adjoint chargé de section d'enseignement général et professionnel adapté (SEGPA) les membres des corps d'enseignement titulaires du diplôme de directeur d'établissement d'éducation adaptée et spécialisée ainsi que les membres du corps des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°81-482 du 8 mai 1981 : art. 21
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