Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1030 du 11 août 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier
IdentifiantLEGIARTI000042231921
Texte parentLEGITEXT000042231906
Référencearticle 4 du décret n°2020-1030 du 11 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 6 est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le chiffre : « 2° » est remplacé par le chiffre : « 3° » ;
3. 2° Au 1°, le mot : « dix » est remplacé par le mot : « sept » ;
4. 3° Au 2°, le mot : « cinq » est remplacé par le mot : « quatre » ;
5. 4° Au dernier alinéa, le mot : « quinze » est remplacé par le mot : « six ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 6
Aller plus loin
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