Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1030 du 11 août 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier
IdentifiantLEGIARTI000042231927
Texte parentLEGITEXT000042231906
Référencearticle 7 du décret n°2020-1030 du 11 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 est ainsi modifié :
2. 1° Le premier alinéa est remplacé par les dispositions suivantes :
3. « Les candidats recrutés par concours ou après inscription sur la liste d'aptitude en application des dispositions de l'article 3 ci-dessus sont nommés en qualité de stagiaires. Pour ceux qui ont la qualité de fonctionnaires, ils sont placés en position de détachement dans leur nouveau corps. » ;
4. 2° Au deuxième alinéa, les mots : «, hormis les établissements d'éducation spécialisée, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 9
Aller plus loin
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