Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1030 du 11 août 2020
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant le statut particulier
IdentifiantLEGIARTI000042231937
Texte parentLEGITEXT000042231906
Référencearticle 8 du décret n°2020-1030 du 11 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 11 est ainsi modifié :
2. 1° Dans la première phrase, les mots : « de traitement » sont supprimés ;
3. 2° Il est ajouté un alinéa ainsi rédigé :
4. « Dès leur nomination en qualité de stagiaire, les personnels recrutés par concours organisé au titre du 2° de l'article 3 sont classés au 5e échelon du grade de personnel de direction de classe normale avec une reprise d'ancienneté de six mois, sauf si l'application des dispositions de l'article 10 leur est plus favorable. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2001-1174 du 11 décembre 2001 : art. 11
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