1. Les dispositions de l'arrêté du 5 mai 2017 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de délégué principal au permis de conduire et à la sécurité routière, ouvert par arrêté du 17 décembre 2019 susvisé.
Arrêté du 5 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 août 2020.
TexteArrêté du 5 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042232240
Texte parentLEGITEXT000042232229
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