Arrêté du 5 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

TexteArrêté du 5 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042232351
Texte parentLEGITEXT000042232340
Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 août 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 10 juin 2015 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur principal des systèmes d'information et de communication, ouvert par arrêté du 18 décembre 2019 susvisé.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042232351, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.