Arrêté du 5 août 2020 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

TexteArrêté du 5 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042232353

Texte parentLEGITEXT000042232340

Référencearticle 3 de l'arrêté du 5 août 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →

1. Pour l'application de l'article 7 du même arrêté, il est attribué à l'épreuve unique d'admission une note variant de 0 à 20.

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