Arrêté du 7 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

TexteArrêté du 7 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042232525
Texte parentLEGITEXT000042232513
Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →

1. Les dispositions de l'arrêté du 4 mars 2019 susvisé sont adaptées dans les conditions prévues par le présent arrêté pour le déroulement de l'examen professionnel pour l'accès au grade de contrôleur de classe normale des services techniques du ministère de l'intérieur, ouvert par arrêté du 29 novembre 2019 susvisé.

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