1. Les taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au titre de l'année 2020 dans les corps d'ingénieurs de police technique et scientifique, de techniciens de police technique et scientifique et d'agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale du ministère de l'intérieur figurent en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 7 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 14 août 2020.
TexteArrêté du 7 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042232590
Texte parentLEGITEXT000042232578
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