Arrêté du 7 août 2020 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

TexteArrêté du 7 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042232591

Texte parentLEGITEXT000042232578

Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →

1. Les taux figurant en annexe du présent arrêté sont également applicables aux corps homologues de fonctionnaires de l'Etat pour l'administration de la Polynésie française.

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