Arrêté du 7 août 2020 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

TexteArrêté du 7 août 2020
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000042232586
Texte parentLEGITEXT000042232578
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 7 août 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES
TAUX APPLICABLES EN 2020

Corps des ingénieurs de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-811 du 3 mai 2002 modifié)

Ingénieur en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10,5 %

Ingénieur principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
11 %

Corps des techniciens de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2016-1677 du 5 décembre 2016)

Technicien en chef de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront pour 60 % par la voie de l'examen professionnel et pour 40 % au choix)
10 %

Technicien principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes par la voie de l'examen professionnel)
9 %

Corps des agents spécialisés de police technique et scientifique de la police nationale
(décret n° 2002-812 du 3 mai 2002 modifié)

Agent spécialisé principal de police technique et scientifique
(Les promotions s'effectueront toutes au choix)
10 %

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