Référencearticle 2 de l'arrêté du 7 août 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →
1. Les titres de formation professionnelle maritime visés au II de l'article L. 5551-1 du code des transports sont les suivants :
2. - le brevet restreint d'aptitude à la conduite de petits navires ;
3. - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires ;
4. - le brevet d'aptitude à la conduite de petits navires à voile.
5. Ces brevets sont prévus à l'annexe II du décret du 24 juin 2015 susvisé.
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