Arrêté du 7 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

TexteArrêté du 7 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042232623

Texte parentLEGITEXT000042232619

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →

1. A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant des événements climatiques l'utilisation des charbons à usage œnologique est autorisée pour les moûts, dans la limite de 20 % du volume de vins rosés élaborés par le vinificateur concerné, pour la récolte 2020.

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