Arrêté du 7 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

TexteArrêté du 7 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042232636

Texte parentLEGITEXT000042232632

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 août 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →

1. A titre exceptionnel et afin de répondre à la situation de crise de la filière viticole résultant de la crise covid-19, la disposition au VII (1° b )du chapitre 1er du cahier des charges de l'appellation « Muscat Beaumes de Venise » - Les vins sont issus de raisins récoltés manuellement - ne s'applique pas pour la récolte 2020.

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