Décret n°2020-1035 du 13 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 14 août 2020.

TexteDécret n°2020-1035 du 13 août 2020

IdentifiantLEGIARTI000042234638

Texte parentLEGITEXT000042234632

Référencearticle 1 du décret n°2020-1035 du 13 août 2020 (version du 14 août 2020)Légifrance →

1. I. - A modifié les dispositions suivantes :

2. - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

3. Art. 3, Art. 29, Art. 44, Art. 50, Art. null, Art. null

4. A modifié les dispositions suivantes :

5. - Décret n°2020-860 du 10 juillet 2020

6. Sct. Annexe 2 ter

7. II. - Les dispositions du I sont applicables aux collectivités de l'article 74 de la Constitution et à la Nouvelle-Calédonie dans les mêmes conditions que les dispositions qu'elles modifient.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.