Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 9 août 2018 susvisé est ainsi modifié : 1° A l'article 1er, la référence : « Pantone 1205C » est remplacée par la référence : « Pantone 3105C » ; 2° L'article 4 est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 4.-Les dispositions de l'article 1er, et du V de l'article 9 de l'arrêté du 16 novembre 2018 pris en application des articles R. 5, R. 6 et R. 60 du code électoral sont applicables à la consultation sur l'accession de la Nouvelle-Calédonie à la pleine souveraineté. » ;
3. 3° Le sixième alinéa de l'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes : « Dans chaque bureau de vote et chaque lieu de vote délocalisé, lors de la clôture du scrutin, les cartes non retirées, ainsi que celles qui l'ont été, sont mentionnées nominativement sur le procès-verbal des opérations de vote, auquel sont joints les procès-verbaux de remise prévus à l'alinéa précédent. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 9 août 2018 : art. 1, art. 4, art. 3