RattachementTitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000042234708
Texte parentLEGITEXT000042234701
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :
2. 1° Un collège des personnels chargés de la recherche et de l'enseignement, avec deux sous-collèges qui élisent chacun un représentant titulaire et un suppléant :
3. A. - professeurs et assimilés ;
4. B. - autres personnels d'enseignement et de recherche ;
5. 2° Un collège des autres personnels employés dans l'établissement, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.
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