RattachementTitre III : CONDITIONS D'ÉLIGIBILITÉ ― MODE DE SCRUTIN
IdentifiantLEGIARTI000042234728
Texte parentLEGITEXT000042234701
Référencearticle 11 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →
1. Les listes de candidats sont présentées librement sous réserve des conditions d'éligibilité énoncées aux articles 9 et 10 du présent arrêté. Les listes sont constituées alternativement d'un candidat de chaque sexe.
2. Les listes des candidats des représentants des personnels peuvent être présentées par des organisations syndicales représentatives au sein de l'école.
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