RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
IdentifiantLEGIARTI000042234736
Texte parentLEGITEXT000042234701
Référencearticle 15 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →
1. Le dépôt des candidatures est obligatoire. Les listes de candidats doivent être adressées par lettre recommandée ou déposées auprès du directeur général de l'école, avec accusé de réception.
2. Les listes doivent être accompagnées d'une déclaration de candidature signée par chaque candidat. Les candidats sont rangés par ordre préférentiel.
3. Le dépôt des listes de candidatures doit intervenir au moins quinze jours avant la date du scrutin.
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