RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
IdentifiantLEGIARTI000042234742
Texte parentLEGITEXT000042234701
Référencearticle 18 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →
1. Au moins un bureau de vote est institué dans chaque site de l'école.
2. Chaque bureau de vote est composé d'un président nommé par le directeur général et d'au moins deux assesseurs.
3. Les listes de candidats peuvent désigner un assesseur.
4. Le bureau de vote du service de direction générale centralise les résultats des votes émis au titre de chacun des collèges.
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