RattachementTitre Ier : COMPOSITION DES COLLÈGES ÉLECTORAUX
IdentifiantLEGIARTI000042234710
Texte parentLEGITEXT000042234701
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →
1. Pour l'élection des représentants des élèves au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris, il est institué :
2. 1° Un collège des étudiants en formation d'ingénieurs, de mastères et de formations spécialisées, qui élit deux représentants titulaires et deux suppléants ;
3. 2° Un collège des étudiants en formation doctorale, qui élit un représentant titulaire et un suppléant.
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