Arrêté du 10 août 2020 · Article

Article 20

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 10 août 2020

RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000042234746

Texte parentLEGITEXT000042234701

Référencearticle 20 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Il doit être prévu une urne par collège dans chaque bureau de vote.

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