Arrêté du 10 août 2020 · Article

Article 21

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 10 août 2020

RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000042234748

Texte parentLEGITEXT000042234701

Référencearticle 21 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Pendant toute la durée des opérations électorales, une copie de la liste électorale reste déposée sur la table autour de laquelle siège le bureau de vote. Cette copie constitue la liste d'émargement.

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