Arrêté du 10 août 2020 · Article

Article 22

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 10 août 2020
RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN
IdentifiantLEGIARTI000042234750
Texte parentLEGITEXT000042234701
Référencearticle 22 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Les enveloppes électorales et les bulletins de vote sont placés, dans chaque bureau, à la disposition des électeurs sous la responsabilité du président du bureau de vote.

2. Les bulletins de vote doivent être de couleur identique pour un même collège.

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