Arrêté du 10 août 2020 · Article

Article 23

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 10 août 2020

RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000042234752

Texte parentLEGITEXT000042234701

Référencearticle 23 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Chaque électeur met dans l'urne son bulletin de vote préalablement introduit dans une enveloppe.

2. Le vote de chaque électeur est constaté par sa signature apposée sur la liste d'émargement en face de son nom.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.