Arrêté du 10 août 2020 · Article

Article 26

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 10 août 2020

RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000042234756

Texte parentLEGITEXT000042234701

Référencearticle 26 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Le directeur général proclame les résultats du scrutin dans les trois jours suivant la fin des opérations électorales. Les résultats du scrutin sont immédiatement affichés dans les locaux de l'école.

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