Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 1991 portant organisation des élections des représentants des élèves et des personnels au conseil d'administration et des représentants des élèves en conseil de discipline de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 décembre 1991 Art. 1, Art. 26, Sct. TITRE Ier : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION AUX CONSEILS D'ADMINISTRATION , Art. 2, Art. 3, Sct. TITRE II : COMPOSITION DES COLLEGES ELECTORAUX POUR L'ELECTION DES REPRESENTANTS DES ELEVES AUX CONSEILS DE DISCIPLINE, Art. 4, Sct. TITRE III : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE , Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Sct. TITRE IV : CONDITIONS D'ELIGIBILITE , Art. 10, Art. 11, Sct. TITRE V : DEROULEMENT ET REGULARITE DES SCRUTINS , Art. 12, Art. 13, Art. 14, Art. 15, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 20, Art. 21, Art. 22, Art. 23, Art. 24