Arrêté du 10 août 2020 · Article

Article 29

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 10 août 2020

RattachementTitre IV : DÉROULEMENT ET RÉGULARITÉ DU SCRUTIN

IdentifiantLEGIARTI000042234764

Texte parentLEGITEXT000042234701

Référencearticle 29 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure des mines de Paris est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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