Arrêté du 10 août 2020 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 10 août 2020

RattachementTitre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

IdentifiantLEGIARTI000042234716

Texte parentLEGITEXT000042234701

Référencearticle 5 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Pour l'élection des représentants du personnel sont électeurs les personnels qui exercent leur activité au sein de l'école, sous réserve de ne pas être en congé de longue durée et d'assurer un service effectif correspondant au moins à un mi-temps.

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