Arrêté du 10 août 2020 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 15 août 2020.

TexteArrêté du 10 août 2020

RattachementTitre II : CONDITIONS D'EXERCICE DU DROIT DE SUFFRAGE

IdentifiantLEGIARTI000042234720

Texte parentLEGITEXT000042234701

Référencearticle 7 de l'arrêté du 10 août 2020 (version du 15 août 2020)Légifrance →

1. Les électeurs sont également admis à voter par correspondance à leur demande dans les conditions fixées par règlement intérieur de l'école.

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