1. Les techniciens de laboratoire des écoles nationales supérieures des mines régis par le décret du 29 août 2012 susvisé bénéficient des dispositions du décret du 20 mai 2014 susvisé.
Arrêté du 7 août 2020 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 15 août 2020.
TexteArrêté du 7 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042234961
Texte parentLEGITEXT000042234955
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