1. Est concerné le prêt octroyé le 27 juillet 2020 à la société Axéréal Finances par les établissements mentionnés à l'article 1er, qui présentent l'ensemble des caractéristiques définies à l'article 2 de l'arrêté du 23 mars 2020 susvisé. La durée de la garantie accordée est de 6 ans à compter du décaissement dudit prêt.
Arrêté du 11 août 2020 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 26 janvier 2022.
TexteArrêté du 11 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000045070730
Texte parentLEGITEXT000042235072
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