Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 2 mars 2022.

TexteArrêté du 11 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000045278624
Texte parentLEGITEXT000042235254
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 2 mars 2022)Légifrance →

1. La formation nautique requise pour les membres d'équipage chargés des tâches relatives à la marche, à la conduite et à l'entretien des navires relevant du permis d'armement simplifié au titre de l'article R. 5232-1-1 du code des transports est :

2. 1° Toute formation conduisant à la délivrance de l'un des titres de formation professionnelle maritime référencés à l'annexe II du décret n° 2015-723 du 24 juin 2015 susvisé ; ou

3. 2° La formation conduisant à la délivrance du permis de conduire des bateaux de plaisance à moteur en eaux maritimes option côtière avec ou sans l'extension hauturière conformément au décret n° 2007-1167 du 2 août 2007 susvisé ; ou

4. 3° Toute formation reconnue équivalente par décision du directeur général des affaires maritimes, de la pêche et de l'aquaculture après avis de l'inspecteur général de l'enseignement maritime.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000045278624, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.