Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
Section 1 : Navigation au long cours
IdentifiantLEGIARTI000045661191
Texte parentLEGITEXT000042235480
Référencearticle 1 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 27 avril 2022)Légifrance →
1. Est réputé au long cours la navigation s'effectuant en tout ou partie au-delà des trois zones délimitées comme suit :
2. 1° Autour de l'Europe :
3. Au Nord : latitude 72° 00 ʹ N ;
4. A l'Ouest : une ligne suivant le méridien de 012° 40 ʹ O depuis le parallèle 72° 00 ʹ N jusqu'à celui de 30° 00 ʹ N, ce dernier parallèle jusqu'à 027° 00 ʹ O, le méridien de cette dernière longitude jusqu'au parallèle de 10° 00 ʹ N ;
5. Au Sud : latitude 10° 00 ʹ N ;
6. A l'Est : longitude 046° 20 ʹ E.
7. 2° En Amérique du Nord :
8. Au Nord : latitude 52° 00 ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
9. A l'Ouest : continent américain ;
10. Au Sud : latitude 05° 00 ʹ S (cap Saint-Roch) ;
11. A l'Est : longitude 032° 40 ʹ O.
12. 3° Dans l'océan Indien :
13. Au Nord : latitude 15° 00 ʹ N ;
14. A l'Ouest : longitude 005° 00 ʹ E ;
15. Au Sud : latitude 37° 00 ʹ S ;
16. A l'Est : longitude 065° 00 ʹ E.
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