Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteArrêté du 11 août 2020
Rattachement
Section 1 : Genres de navigation à la pêche
  1. Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »
  2. Section 1 : Genres de navigation à la pêche
IdentifiantLEGIARTI000042235509
Texte parentLEGITEXT000042235480
Référencearticle 10 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. Est réputée pêche côtière la navigation de pêche pratiquée par tout navire ne s'absentant du port que pour une durée inférieure ou égale à quatre-vingt-seize heures mais supérieure à vingt-quatre heures.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042235509, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.