Arrêté du 11 août 2020 · Article

Article 11

Article en vigueur depuis le 1er octobre 2020.

TexteArrêté du 11 août 2020
Rattachement
Section 1 : Genres de navigation à la pêche
  1. Chapitre II : Genres de navigation attachés au permis d'armement « pêche »
  2. Section 1 : Genres de navigation à la pêche
IdentifiantLEGIARTI000042235510
Texte parentLEGITEXT000042235480
Référencearticle 11 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 1er octobre 2020)Légifrance →

1. Est réputée pêche au large la navigation de pêche pratiquée par des navires s'éloignant habituellement du port pour une durée supérieure à quatre-vingt-seize heures lorsqu'elle ne répond pas à la définition de la grande pêche.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000042235510, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.