Article abrogé, en vigueur du 1er octobre 2020 au 27 avril 2022.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
1. Est également réputée au long cours la navigation au départ d'un port de la Guadeloupe, de la Martinique et de la Guyane la navigation pratiquée au-delà de la zone définie comme suit :
2. Au Nord : latitude 52° 00ʹ N (limite septentrionale de Terre-Neuve) ;
3. A l'Ouest : continent américain ;
4. Au Sud : latitude 05° 00ʹ S (cap Saint-Roch) ;
5. A l'Est : longitude 032° 40ʹ O.
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