RattachementSection 2 : Autre genres de navigation au commerce
Chapitre IER : Genres de navigation attachés au permis d'armement « commerce »
Section 2 : Autre genres de navigation au commerce
IdentifiantLEGIARTI000045661195
Texte parentLEGITEXT000042235480
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 août 2020 (version du 27 avril 2022)Légifrance →
1. Est réputée navigation côtière la navigation pratiquée par les navires suivants :
2. 1° Navires d'une jauge brute au plus égale à 300 (UMS) ne s'éloignant pas de plus de 100 milles comptés soit du port depuis lequel est exploité le navire, soit si le port depuis lequel est exploité le navire est situé dans un cours d'eau en amont de la limite de la mer, à partir de cette limite et ne s'écartent pas plus de 20 milles des côtes ;
3. 2° Chalands et autres engins de tout tonnage remorqués en mer ;
4. 3° Navires de tout tonnage ne sortant pas habituellement des ports et rades.
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.