Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2020-1048 du 14 août 2020
IdentifiantLEGIARTI000042239185
Texte parentLEGITEXT000042239169
Référencearticle 6 du décret n°2020-1048 du 14 août 2020Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe 1, sont insérées les lignes suivantes :
2. 1° Après la onzième ligne :
3. « Post-production de films cinématographiques, de vidéo et de programmes de télévision »
4. « Distribution de films cinématographiques » ;
5. 2° Après la vingt-deuxième ligne : « Galeries d'art » ;
6. 3° Après la trente-quatrième ligne : « Exploitations de casinos ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2020-371 du 30 mars 2020 Divisions : Art. ANNEXE 1
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.